Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 1985 RELATIF AUX MODALITES PARTICULIERES D'ATTRIBUTION DU BREVET DES COLLEGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 novembre 1985
Publié le15 novembre 1985
PublicationJORF du 15 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000656487
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 septembre 1985 · application