Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1987 RELATIF AU DIPLOME NATIONAL DU BREVET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1987
Publié le24 janvier 1987
PublicationJORF du 24 janvier 1987
NORMENL8700014A
IdentifiantJORFTEXT000000494457
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