Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juin 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DU DIPLOME NATIONAL DU BREVET AUX CANDIDATS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juin 1987
Publié le6 juin 1987
PublicationJORF du 6 juin 1987
NORMENL8700310A
IdentifiantJORFTEXT000000844325
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