Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-06-1987 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DU DIPLOME NATIONAL DU BREVET AUX CANDIDATS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1988
Publié le29 avril 1988
PublicationJORF du 29 avril 1988
NORMENL8800676A
IdentifiantJORFTEXT000000478490
RéférenceArrêté du 20 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-06-1987 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DU DIPLOME NATIONAL DU BREVET AUX CANDIDATS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, JO du 29 avril 1988, NOR MENL8800676ALégifrance →

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Arrêté du 4 juin 1987 · modifie
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