Journal officiel · Décret

Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 RELATIF AU DIPLOME NATIONAL DU BREVET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 1987

NatureDécret

Signé le23 janvier 1987

Publié le24 janvier 1987

PublicationJORF du 24 janvier 1987

NORMENL8700013D

IdentifiantJORFTEXT000000881950

RéférenceDécret n°87-32 du 23 janvier 1987 RELATIF AU DIPLOME NATIONAL DU BREVET, JO du 24 janvier 1987, NOR MENL8700013DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-1303 du 28 décembre 1976 · modifie

Décret n°85-945 du 6 septembre 1985 · abroge

Cité par 8 textes

Arrêté du 23 janvier 1987 · application

Décret n°87-370 du 4 juin 1987 · modifie

Arrêté du 18 août 1999 - art. 4-1 (Ab)

Décret n°2005-1010 du 22 août 2005 - art. 1 (Ab)

Décret2005-1010 · modifie

Décret2006-533 · modifie

Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V)

Décret2006-583 · abroge

Aller plus loin

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