Article 2 LEGIARTI000006437278
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevet
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 1987
NatureDécret
Signé le23 janvier 1987
Publié le24 janvier 1987
Articles1 article en vigueur
NORMENL8700013D
IdentifiantLEGITEXT000006065945
Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-1303 du 28 décembre 1976 · modifie
Décret n°85-945 du 6 septembre 1985 · abroge
Cité par 8 textes
Arrêté du 23 janvier 1987 · application
Décret n°87-370 du 4 juin 1987 · modifie
Décret2005-1010 · modifie
Décret2006-533 · modifie
Décret2006-583 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 janvier 1987).