Journal officiel · Décret
Décret n°76-1303 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA FORMATION ET DE L'ORIENTATION DANS LES COLLEGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 décembre 1976
Publié le4 janvier 1977
PublicationJORF du 4 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000690389
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Textes cités liens · DILA1
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