Journal officiel · Décret

Décret n°85-633 du 20 juin 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 761303 DU 28-12-1976 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA FORMATION ET DE L'ORIENTATION DES COLLEGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1985
Publié le25 juin 1985
PublicationJORF du 25 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000867108
RéférenceDécret n°85-633 du 20 juin 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 761303 DU 28-12-1976 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA FORMATION ET DE L'ORIENTATION DES COLLEGES, JO du 25 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1303 du 28 décembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-465 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).