Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 avril 1988 ABROGEANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU DIPLOME DE FIN D'ETUDES OBLIGATOIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 avril 1988
Publié le22 avril 1988
PublicationJORF du 22 avril 1988
NORMENL8800666A
IdentifiantJORFTEXT000000662616
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