Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1969 FIXANT LA REGLEMENTATION DU DIPLOME DE FIN D'ETUDES OBLIGATOIRES POUR 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1969
Publié le22 février 1969
PublicationJORF du 22 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000484597
RéférenceArrêté du 24 janvier 1969 FIXANT LA REGLEMENTATION DU DIPLOME DE FIN D'ETUDES OBLIGATOIRES POUR 1969, JO du 22 février 1969Légifrance →

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Cité par 4 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).