Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 1971 RECONDUCTION, POUR LA SESSION 1971 ET LES SESSIONS ULTERIEURES, DE LA REGLEMENTATION DU DIPLOME FIXEE PAR L'ARRETE DU 24-01-1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 1971
Publié le25 février 1971
PublicationJORF du 25 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000283815
RéférenceArrêté du 17 février 1971 RECONDUCTION, POUR LA SESSION 1971 ET LES SESSIONS ULTERIEURES, DE LA REGLEMENTATION DU DIPLOME FIXEE PAR L'ARRETE DU 24-01-1969, JO du 25 février 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 janvier 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 avril 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283815, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).