Journal officiel · Décret

Décret n°81-31 du 19 janvier 1981 MODIFICATION DE L'ART. 19 (DERNIER ALINEA) DU DECRET 761303 DU 28-12-1976 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA FORMATION ET DE L'ORIENTATION DANS LES COLLEGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 janvier 1981
Publié le20 janvier 1981
PublicationJORF du 20 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000685116
RéférenceDécret n°81-31 du 19 janvier 1981 MODIFICATION DE L'ART. 19 (DERNIER ALINEA) DU DECRET 761303 DU 28-12-1976 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA FORMATION ET DE L'ORIENTATION DANS LES COLLEGES, JO du 20 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1303 du 28 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).