Journal officiel · Décret

Décret n°87-257 du 13 avril 1987 MODIFIANT LE DECRET 761303 DU 28-12-1976 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA FORMATION ET DE L'ORIENTATION DANS LES COLLEGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1987
Publié le14 avril 1987
PublicationJORF du 14 avril 1987
NORMENL8700226D
IdentifiantJORFTEXT000000882841
RéférenceDécret n°87-257 du 13 avril 1987 MODIFIANT LE DECRET 761303 DU 28-12-1976 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA FORMATION ET DE L'ORIENTATION DANS LES COLLEGES, JO du 14 avril 1987, NOR MENL8700226DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-1303 du 28 décembre 1976 · modifie
Décret n°85-294 du 1 mars 1985 · application
Cité par 1 texte
DECRET96-465 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).