Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 1 juin 1979 ANNULATION DE L'ART. 24 DU DECRET 761303 DU 28-12-1976 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA FORMATION ET DE L'ORIENTATION DANS LES COLLEGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le1er juin 1979
Publié le15 avril 1979
PublicationJORF du 15 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000886137
RéférenceArreteuro du 1 juin 1979 ANNULATION DE L'ART. 24 DU DECRET 761303 DU 28-12-1976 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA FORMATION ET DE L'ORIENTATION DANS LES COLLEGES, JO du 15 avril 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1303 du 28 décembre 1976 · modifie
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