Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 1978 DE LA COMMISSION D'APPEL PREVUE A L'ART. 19 DU DECRET 761303 DU 28-12-1976 CONCERNANT L'ORIENTATION DANS LES COLLEGES. CONDITIONS DE SAISINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 novembre 1978
Publié le2 décembre 1978
PublicationJORF du 2 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000310840
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-1303 du 28 décembre 1976 · application