Journal officiel · Décret

Décret n°73-129 du 12 février 1973 RELATIF AUX PROCEDURES D'ORIENTATION DANS LE SECOND DEGRE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 février 1973
Publié le13 février 1973
PublicationJORF du 13 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000875743
RéférenceDécret n°73-129 du 12 février 1973 RELATIF AUX PROCEDURES D'ORIENTATION DANS LE SECOND DEGRE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, JO du 13 février 1973Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 23 octobre 1975 · application
Décret n°76-1303 du 28 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).