Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1975 APPLICATION DANS LES DOM DU DECRET 73129 DU 12-02-1973 RELATIF AUX PROCEDURES D'ORIENTATION DANS LE SECOND DEGRE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1975
Publié le6 novembre 1975
PublicationJORF du 6 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000450757
RéférenceArrêté du 23 octobre 1975 APPLICATION DANS LES DOM DU DECRET 73129 DU 12-02-1973 RELATIF AUX PROCEDURES D'ORIENTATION DANS LE SECOND DEGRE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, JO du 6 novembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-129 du 12 février 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).