Journal officiel · Décret

Décret n°87-370 du 4 juin 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DU DIPLOME NATIONAL DU BREVET AUX CANDIDATS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juin 1987
Publié le6 juin 1987
PublicationJORF du 6 juin 1987
NORMENL8700309D
IdentifiantJORFTEXT000000700557
RéférenceDécret n°87-370 du 4 juin 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DU DIPLOME NATIONAL DU BREVET AUX CANDIDATS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, JO du 6 juin 1987, NOR MENL8700309DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°85-945 du 6 septembre 1985 · abroge
Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V)
Décret2006-583 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).