Journal officiel · Décret
Décret n°85-945 du 6 septembre 1985 RELATIF AU DIPLOME NATIONAL DU BREVET DES COLLEGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 septembre 1985
Publié le8 septembre 1985
PublicationJORF du 8 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000872025
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 · application
Décret n°80-715 du 11 septembre 1980 · abroge
Décret du 18 août 1981 · abroge
Décret n°85-627 du 20 juin 1985 · abroge
Cité par 4 textes
Arrêté du 6 septembre 1985 · application
Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 · abroge
Décret n°87-370 du 4 juin 1987 · abroge