Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1985 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DU DIPLOME NATIONAL DU BREVET DES COLLEGES AUX ELEVES DES CLASSES DE TROISIEME PREPARATOIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE AYANT DES SECTIONS DE PREPARATION,PAR VOIE SCOLAIRE,A TEMPS PLEIN,AUX CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DU SECTEUR AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1985
Publié le22 juin 1985
PublicationJORF du 22 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468800
RéférenceArrêté du 20 juin 1985 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DU DIPLOME NATIONAL DU BREVET DES COLLEGES AUX ELEVES DES CLASSES DE TROISIEME PREPARATOIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE AYANT DES SECTIONS DE PREPARATION,PAR VOIE SCOLAIRE,A TEMPS PLEIN,AUX CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DU SECTEUR AGRICOLE, JO du 22 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 11 septembre 1980 · application
Décret n°85-627 du 20 juin 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 septembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).