Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1986 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DU BREVET DES COLLEGES AUX CANDIDATS DES CLASSES DE TROISIEME DES SECTIONS INTERNATIONALES DE COLLEGE ET DE TROISIEME DES ETABLISSEMENTS FRANCO-ALLEMANDS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1986
Publié le7 mai 1986
PublicationJORF du 7 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000657196
RéférenceArrêté du 2 mai 1986 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DU BREVET DES COLLEGES AUX CANDIDATS DES CLASSES DE TROISIEME DES SECTIONS INTERNATIONALES DE COLLEGE ET DE TROISIEME DES ETABLISSEMENTS FRANCO-ALLEMANDS, JO du 7 mai 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 septembre 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 février 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).