Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DU DIPLOME NATIONAL DU BREVET AUX CANDIDATS DES CLASSES DE 3EME SECTIONS INTERNATIONALES DE COLLEGE ET DE 3EME DES ETABLISSEMENTS FRANCO-ALLEMANDS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1987
Publié le15 février 1987
PublicationJORF du 15 février 1987
NORMENL8700070A
IdentifiantJORFTEXT000000500469
RéférenceArrêté du 6 février 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DU DIPLOME NATIONAL DU BREVET AUX CANDIDATS DES CLASSES DE 3EME SECTIONS INTERNATIONALES DE COLLEGE ET DE 3EME DES ETABLISSEMENTS FRANCO-ALLEMANDS, JO du 15 février 1987, NOR MENL8700070ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 mai 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).