Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 1961 REFORME DE L'EXAMEN DU BREVET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 janvier 1961
Publié le10 février 1961
PublicationJORF du 10 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000655922
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