Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1960 MODIFICATION A TITRE TRANSITOIRE ET POUR L'ANNEE 1960 DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 21-11-1959 RELATIVES A L'INSTITUTION D'UN EXAMEN ORAL DE CONTROLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1960
Publié le10 juillet 1960
PublicationJORF du 10 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000435328
RéférenceArrêté du 30 juin 1960 MODIFICATION A TITRE TRANSITOIRE ET POUR L'ANNEE 1960 DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 21-11-1959 RELATIVES A L'INSTITUTION D'UN EXAMEN ORAL DE CONTROLE, JO du 10 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 novembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 janvier 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000435328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).