Journal officiel · Décret

Décret n°91-620 du 27 juin 1991 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE SUJETIONS PARTICULIERES EN FAVEUR DES PERSONNELS EXERCANT DES FONCTIONS DE DOCUMENTATION OU D'INFORMATION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE OU LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 1991
NatureDécret
Signé le27 juin 1991
Publié le3 juillet 1991
PublicationJORF n°153 du 3 juillet 1991
NORAGRA9100725D
IdentifiantJORFTEXT000000504588
RéférenceDécret n°91-620 du 27 juin 1991 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE SUJETIONS PARTICULIERES EN FAVEUR DES PERSONNELS EXERCANT DES FONCTIONS DE DOCUMENTATION OU D'INFORMATION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE OU LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE, JO du 3 juillet 1991, NOR AGRA9100725DFac-similé du JO du 3 juillet 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-579 du 9 juillet 1984 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 27 juin 1991 · application
Décret n°2026-836 du 2 septembre 2026 - art. 9

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).