Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1991 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEE AUX PERSONNELS EXERCANT DES FONCTIONS DE DOCUMENTATION OU D'INFORMATION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE OU LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1991
Publié le3 juillet 1991
PublicationJORF n°153 du 3 juillet 1991
NORAGRA9100726A
IdentifiantJORFTEXT000000339432
RéférenceArrêté du 27 juin 1991 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEE AUX PERSONNELS EXERCANT DES FONCTIONS DE DOCUMENTATION OU D'INFORMATION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE OU LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE, JO du 3 juillet 1991, NOR AGRA9100726AFac-similé du JO du 3 juillet 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 3 juillet 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-620 du 27 juin 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).