Journal officiel · Décret

Décret n°89-718 du 2 octobre 1989 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS OU EXERCANT DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 octobre 1989
Publié le4 octobre 1989
PublicationJORF du 4 octobre 1989
NORAGRA8901652A
IdentifiantJORFTEXT000000518042
RéférenceDécret n°89-718 du 2 octobre 1989 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS OU EXERCANT DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE, JO du 4 octobre 1989, NOR AGRA8901652ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°72-591 du 4 juillet 1972 · abroge
Décret n°79-255 du 27 mars 1979 · modifie
Loi n°84-579 du 9 juillet 1984 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 2 octobre 1989 · application
Décret n°90-75 du 17 janvier 1990 - art. 1 (V)
DECRET94-50 · abroge
Décret n°94-50 du 12 janvier 1994 - art. 6 (M)
Décret n°89-718 du 2 octobre 1989 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).