Journal officiel · Décret

Décret n°79-255 du 27 mars 1979 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1979
Publié le30 mars 1979
PublicationJORF du 30 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000337453
RéférenceDécret n°79-255 du 27 mars 1979 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE, JO du 30 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-70 du 20 janvier 1977 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°89-718 du 2 octobre 1989 · modifie
DECRET94-50 · abroge
Décret n°94-50 du 12 janvier 1994 - art. 6 (M)
Décret n°89-718 du 2 octobre 1989 - art. 4 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).