Journal officiel · Décret

Décret n°77-70 du 20 janvier 1977 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX MAITRES DETACHES DU MINISTERE DE L'EDUCATION CHARGES D'UNE CLASSE PREPARATOIRE A L'APPRENTISSAGE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1977
Publié le26 janvier 1977
PublicationJORF du 26 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000863669
RéférenceDécret n°77-70 du 20 janvier 1977 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX MAITRES DETACHES DU MINISTERE DE L'EDUCATION CHARGES D'UNE CLASSE PREPARATOIRE A L'APPRENTISSAGE AGRICOLE, JO du 26 janvier 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°79-255 du 27 mars 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).