Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES ATTRIBUEE EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS OU EXERCANT DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 1989
Publié le4 octobre 1989
PublicationJORF du 4 octobre 1989
NORAGRA8901653A
IdentifiantJORFTEXT000000866142
RéférenceArrêté du 2 octobre 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES ATTRIBUEE EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS OU EXERCANT DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE, JO du 4 octobre 1989, NOR AGRA8901653ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-718 du 2 octobre 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).