Article (sans numéro) JORFARTI000002358946
Art. 1er. - Le montant de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé est fixé à 6 426 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1994 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1994
Publié le20 janvier 1994
PublicationJORF n°16 du 20 janvier 1994
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRA9302296A
IdentifiantJORFTEXT000000363700
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001321719
Art. 2. - Les montants de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves, prévue à l'article 1er du 12 janvier 1994 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit:
Classes de troisième et de seconde générale et technologique des lycées professionnels agricoles et des lycées d'enseignement général et technologique agricoles: 7 550 F;
Classes de quatrième des lycées professionnels agricoles et des lycées d'enseignement général et technologique agricoles: 6 600 F;
Classes de seconde professionnelle, de première année de C.A.P.A., de première et de terminale des lycées professionnels agricoles et des lycées d'enseignement général et technologique agricoles et autres classes des lycées professionnels agricoles: 4 800 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001386372
Art. 3. - L'arrêté du 2 octobre 1989 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002162425
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1992.
Fait à Paris, le 12 janvier 1994.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration: Le chargé de mission, A.-M. BOULENGIER
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 octobre 1989 · abroge