Journal officiel · Décret

Décret n°72-591 du 4 juillet 1972 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE AUX PROFESSEURS DES CLASSES PREPARATOIRES AUX ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES ET VETERINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juillet 1972
Publié le7 juillet 1972
PublicationJORF du 7 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000306774
RéférenceDécret n°72-591 du 4 juillet 1972 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE AUX PROFESSEURS DES CLASSES PREPARATOIRES AUX ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES ET VETERINAIRES, JO du 7 juillet 1972Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 8 août 1972 · application
Arrêté du 7 février 1973 · application
Arrêté du 4 juillet 1975 · application
Décret n°89-718 du 2 octobre 1989 · abroge
Décret n°89-718 du 2 octobre 1989 - art. 4 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).