Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1973 LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET NO 72591 DU 04-07-1972 EST FIXE A 2 210 FRS PAR AGENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1973
Publié le23 février 1973
PublicationJORF du 23 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000854405
RéférenceArrêté du 7 février 1973 LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET NO 72591 DU 04-07-1972 EST FIXE A 2 210 FRS PAR AGENT, JO du 23 février 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-591 du 4 juillet 1972 · application
Arrêté du 8 août 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 juillet 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).