Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1972 LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET NO 72591 DU 04-07-1972 EST FIXE A 1 700 FRS PAR AGENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1972
Publié le15 août 1972
PublicationJORF du 15 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000830879
RéférenceArrêté du 8 août 1972 LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET NO 72591 DU 04-07-1972 EST FIXE A 1 700 FRS PAR AGENT, JO du 15 août 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-591 du 4 juillet 1972 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 février 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).