Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1975 FIXATION A 2 542 FRS PAR AGENT DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE INSTITUEE PAR LE DECRET NO 72591 DU 04-07-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1975
Publié le18 juillet 1975
PublicationJORF du 18 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000661778
RéférenceArrêté du 4 juillet 1975 FIXATION A 2 542 FRS PAR AGENT DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE INSTITUEE PAR LE DECRET NO 72591 DU 04-07-1972, JO du 18 juillet 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-591 du 4 juillet 1972 · application
Arrêté du 7 février 1973 · modifie
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