Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 1992 DEFINISSANT LES ATTRIBUTIONS DES PERSONNELS DE DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1992
NatureArrêté
Signé le13 janvier 1992
Publié le4 février 1992
PublicationJORF n°29 du 4 février 1992
NORAGRE9200129A
IdentifiantJORFTEXT000000843473
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 · application
Décret n°92-921 du 7 septembre 1992 · application
Aller plus loin
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