Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1992 définissant les attributions des personnels de direction de l'enseignement technique agricole

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le13 janvier 1992
Publié le4 février 1992
Articles3 articles en vigueur
NORAGRE9200129A
IdentifiantLEGITEXT000019864712
RéférenceArrêté du 13 janvier 1992 définissant les attributions des personnels de direction de l'enseignement technique agricole, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000019864935

1. Les proviseurs de lycée d'enseignement général et technologique agricole et les proviseurs de lycée professionnel agricole assurent respectivement la direction des lycées d'enseignement général et technologique agricoles et des lycées professionnels agricoles, conformément aux dispositions du décret du 29 novembre 1985 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000019864936

1. Les proviseurs adjoints de lycée d'enseignement général et technologique agricole et de lycée professionnel agricole ont pour mission d'assister, et éventuellement de suppléer, les chefs d'établissement dans l'ensemble de leurs attributions

Article 3 LEGIARTI000019864937

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 février 1992).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019864712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.