Arrêté du 13 janvier 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 février 1992.

TexteArrêté du 13 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000019864935

Texte parentLEGITEXT000019864712

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 janvier 1992 (version du 5 février 1992)Légifrance →

1. Les proviseurs de lycée d'enseignement général et technologique agricole et les proviseurs de lycée professionnel agricole assurent respectivement la direction des lycées d'enseignement général et technologique agricoles et des lycées professionnels agricoles, conformément aux dispositions du décret du 29 novembre 1985 susvisé.

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