Journal officiel · Décret

Décret n°92-1010 du 21 septembre 1992 RELATIF AU CONSEIL DES DELEGUES DES ELEVES ET AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 septembre 1992
Publié le23 septembre 1992
PublicationJORF n°221 du 23 septembre 1992
NORAGRE9201626A
IdentifiantJORFTEXT000000504613
RéférenceDécret n°92-1010 du 21 septembre 1992 RELATIF AU CONSEIL DES DELEGUES DES ELEVES ET AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES, JO du 23 septembre 1992, NOR AGRE9201626AFac-similé du JO du 23 septembre 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 · modifie
Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 · application
Cité par 1 texte
DECRET96-405 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).