Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 1989 FIXANT LES MODALITES DE REMUNERATION DES EXPERTS ASSISTANT LES PERSONNELS CHARGES DE L'INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE POUR DES ACTES DETERMINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1989
NatureArrêté
Signé le13 juillet 1989
Publié le10 août 1989
PublicationJORF du 10 août 1989
NORMENF8901865A
IdentifiantJORFTEXT000000316818
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 6 juillet 1975 · abroge
Décret n°88-103 du 29 janvier 1988 · application
Aller plus loin
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