Article (sans numéro) JORFARTI000001929675
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juin 1990 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 1990
NatureArrêté
Signé le18 juin 1990
Publié le27 juin 1990
PublicationJORF n°147 du 27 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9000808A
IdentifiantJORFTEXT000000159128
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'arrêté du 13 juillet 1989 fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés,
Article (sans numéro) JORFARTI000002315316
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<Le taux unitaire de la vacation prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé à 37,90 F.>> (Le reste sans changement.)
Article (sans numéro) JORFARTI000002315317
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 18 juin 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Par empchement du directeur général de l'administration: L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, H. DEMANGE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, O. BAILLY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 juillet 1989 · modifie
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