Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juillet 1975 MODALITES DE REMUNERATION DES INSPECTEURS DE L'APPRENTISSAGE A TEMPS PARTIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juillet 1975
Publié le2 août 1975
PublicationJORF du 2 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000450984
RéférenceArrêté du 6 juillet 1975 MODALITES DE REMUNERATION DES INSPECTEURS DE L'APPRENTISSAGE A TEMPS PARTIEL, JO du 2 août 1975Légifrance →

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Cité par 5 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).