Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-07-1975 FIXANT LES MODALITES DE REMUNERATION DES INSPECTEURS DE L'APPRENTISSAGE A TEMPS PARTIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1980
Publié le22 juillet 1980
PublicationJORF du 22 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492143
RéférenceArrêté du 9 juillet 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-07-1975 FIXANT LES MODALITES DE REMUNERATION DES INSPECTEURS DE L'APPRENTISSAGE A TEMPS PARTIEL, JO du 22 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 juillet 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).