Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1983 MODALITES DE REMUNERATION DES INSPECTEURS DE L'APPRENTISSAGE A TEMPS PARTIEL: FIXATION DU TAUX UNITAIRE DE LA VACATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1983
Publié le23 février 1983
PublicationJORF du 23 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000679423
RéférenceArrêté du 19 janvier 1983 MODALITES DE REMUNERATION DES INSPECTEURS DE L'APPRENTISSAGE A TEMPS PARTIEL: FIXATION DU TAUX UNITAIRE DE LA VACATION, JO du 23 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 juillet 1975 · modifie
Arrêté du 9 juillet 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).