Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-07-1975 FIXANT LES MODALITES DE REMUNERATION DES INSPECTEURS DE L'APPRENTISSAGE A TEMPS PARTIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000296224
RéférenceArrêté du 27 février 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-07-1975 FIXANT LES MODALITES DE REMUNERATION DES INSPECTEURS DE L'APPRENTISSAGE A TEMPS PARTIEL, JO du 20 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 juillet 1975 · modifie
Arrêté du 19 janvier 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 avril 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).