Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-07-1975 FIXANT LES MODALITES DE REMUNERATION DES INSPECTEURS DE L'APPRENTISSAGE A TEMPS PARTIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORMENF8800772A
IdentifiantJORFTEXT000000663337
RéférenceArrêté du 12 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-07-1975 FIXANT LES MODALITES DE REMUNERATION DES INSPECTEURS DE L'APPRENTISSAGE A TEMPS PARTIEL, JO du 8 mai 1988, NOR MENF8800772ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 juillet 1975 · modifie
Arrêté du 27 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).