Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE JANVIER 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1989
Publié le12 janvier 1989
PublicationJORF du 12 janvier 1989
NORECOT8910037A
IdentifiantJORFTEXT000000498767
RéférenceArrêté du 10 janvier 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE JANVIER 1989, JO du 12 janvier 1989, NOR ECOT8910037ALégifrance →

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