Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 1989 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE JUIN 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 1989
Publié le2 juin 1989
PublicationJORF du 2 juin 1989
NORBUDR8905027A
IdentifiantJORFTEXT000000690665
RéférenceArrêté du 31 mai 1989 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE JUIN 1989, JO du 2 juin 1989, NOR BUDR8905027ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 · application
Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).