Journal officiel · Décret
Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1989 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1989
NatureDécret
Signé le4 janvier 1989
Publié le5 janvier 1989
PublicationJORF du 5 janvier 1989
NORECOT8910036D
IdentifiantJORFTEXT000000523097
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Textes cités liens · DILA2
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Loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 · application
Cité par 28 textes
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