Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE SEPTEMBRE 1989
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1989
Publié le16 septembre 1989
PublicationJORF du 16 septembre 1989
NORECOT8910054A
IdentifiantJORFTEXT000000477561
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 · application